(53) Dans la zone où les coûts de transport constituent entre 5 et 10 % du prix du carton (Benelux/France/Allemagne/nord de l'Italie), les parts des parties représenteraient au plus [. . .] (7) de la production. La capacité de production dans cette zone est ventilée par entreprise à l'annexe I. BPB, Smurfit, Varel, Leinfelder et l'usine David Smith, en Alsace, y produisent du carton compact à base de vieux papiers.
Décision 93/466/CEE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/466/CEE
RattachementDécision 93/466/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993D0466)
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