Version d'origine : acte du 27/09/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/520/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 93/520/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0520)
RéférenceAnnexe de la décision 93/520/CEEEUR-Lex →
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Pitcairn
Sainte-Hélène
Dépendances de Sainte-Hélène (île de l'Ascension et île Tristan da Cunha)
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