Les montants de 18 682 814 753 pesetas espagnoles à verser à l'Espagne et de 722 577 528 000 lires italiennes à verser à l'Italie sont à comptabiliser parmi les dépenses visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 2776/88 de la Commission (5) au titre de la première quinzaine du mois d'octobre 1993.
Décision 93/524/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/524/CEE
RattachementDécision 93/524/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0524)
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