considérant que le Conseil en sa 1 631e session a pris acte des efforts que consent actuellement l'Italie pour résoudre le problème que lui pose le respect du régime des quotas laitiers et a convenu d'envisager une augmentation de 0,9 million de tonnes de lait de la quantité nationale garantie ainsi que le financement d'un programme de rachat des quantités de référence selon les mêmes modalités que celles déjà envisagées pour l'Espagne et la Grèce;
Décision 93/524/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/524/CEE
RattachementDécision 93/524/CEE
Versionacte d'origine du 27/09/1993 (CELEX 31993D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.