Décision 93/524/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/524/CEE
RattachementDécision 93/524/CEE
Versionacte d'origine du 27/09/1993 (CELEX 31993D0524)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 93/524/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient en conséquence de modifier l'annexe de la décision 92/491/CEE pour l'Espagne et l'Italie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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