Version d'origine : acte du 18/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0540)
RattachementDécision (CELEX 31993D0540)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0540)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0540)EUR-Lex →
Les amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn), qui ont été adoptés par les parties contractantes lors de leur première réunion, tenue à Bonn du 19 au 22 septembre 1989, sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la décision concernant ces amendements est joint à la présente décision.
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