considérant que, par la décision 84/358/CEE, le Conseil a approuvé, le 28 juin 1984, l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn), signé à Bonn le 13 septembre 1983;
Décision (CELEX 31993D0540) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0540)
RattachementDécision (CELEX 31993D0540)
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993D0540)
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