considérant que, lors de leur première réunion, tenue à Bonn du 19 au 22 septembre 1989, les parties contractantes de l'accord se sont prononcées en faveur de plusieurs amendements visant à insérer dans le texte de l'accord des dispositions relatives aux activités de surveillance de la pollution, afin d'assurer la mise en œuvre des paragraphes 46 à 50 de la déclaration ministérielle adoptée à l'occasion de la deuxième conférence internationale pour la protection de la mer du Nord, qui a eu lieu à Londres les 24 et 25 novembre 1987;
Décision (CELEX 31993D0540) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0540)
RattachementDécision (CELEX 31993D0540)
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993D0540)
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