Version d'origine : acte du 20/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0550)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0550)EUR-Lex →
L'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990, est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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