considérant que les deux premiers programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement soulignent l'importance de la lutte contre la pollution des mers en général pour la. Communauté et prévoient notamment des mesures communautaires destinées à combattre la pollution due au transport et à la navigation; qu'ils précisent que la protection des eaux de mer est une tâche prioritaire en vue du maintien des équilibres écologiques vitaux;
Décision (CELEX 31993D0550) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.