considérant que le troisième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement insiste sur le fait qu'en cas d'accident les autorités des États membres intéressés doivent pouvoir intervenir rapidement, de façon coordonnée et avec des moyens suffisants;
Décision (CELEX 31993D0550) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.