Décision (CELEX 31993D0550) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31993D0550)EUR-Lex →

considérant que le quatrième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement confirme que la lutte contre la pollution par déversement d'hydrocarbures reste une priorité valable et que le problème de la pollution marine devient effectivement de plus en plus aigu; qu'il reconnaît la nécessité d'accorder une attention particulière aux autres substances dangereuses transportées par mer en plus du pétrole;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).