considérant que le quatrième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement confirme que la lutte contre la pollution par déversement d'hydrocarbures reste une priorité valable et que le problème de la pollution marine devient effectivement de plus en plus aigu; qu'il reconnaît la nécessité d'accorder une attention particulière aux autres substances dangereuses transportées par mer en plus du pétrole;
Décision (CELEX 31993D0550) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.