considérant que le cinquième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, d'une part, indique la nécessité d'améliorer l'état général de préparation et la capacité d'intervention en cas de catastrophes naturelles et technologiques et, d'autre part, souligne la nécessité d'améliorer les moyens d'intervention eu égard à l'augmentation des risques, notamment de transports dangereux, ce qui se concrétise par la nécessité d'améliorer et de perfectionner encore les procédures d'assistance mutuelle;
Décision (CELEX 31993D0550) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
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