considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations portant sur l'élaboration d'un accord de coopération international pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution accidentelle;
Décision (CELEX 31993D0550) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
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