considérant que cet accord comble une lacune en ce qui concerne l'Atlantique du Nord-Est, à propos de mesures internationales relatives à la pollution marine accidentelle, la mer Baltique, la mer du Nord et la mer Méditerranée étant, elles, déjà protégées par des conventions multilatérales de coopération en cas de pollution marine accidentelle;
Décision (CELEX 31993D0550) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
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