Décision (CELEX 31993D0550) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0550)
RattachementDécision (CELEX 31993D0550)
Versionacte d'origine du 20/10/1993 (CELEX 31993D0550)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 31993D0550)EUR-Lex →

considérant qu'il est souhaitable que la Communauté approuve cet accord afin de contribuer, aux côtés des États membres, à la réalisation de ses objectifs, eu égard notamment à la décision 86/85/CEE du Conseil, du 6 mars 1986, instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses,

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