(101) Selon une note manuscrite du [. . .], du 12 janvier 1983, ce dernier a eu ce même jour un entretien avec M. Staehler, au cours duquel il a notamment été constaté que des différences de formulation, ou encore le taux de nitrosamine (NDPA), constituaient une protection contre les (ré)-importations vers l'Allemagne (voir considérant 83).
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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