Article considérant 104

(104) Les agissements des parties au cours de la période qui a suivi l'entretien du 12 janvier 1983 fournissent une série d'indices supplémentaires confirmant l'existence d'un accord entre MED et Farmoplant, d'une part, et Staehler, d'autre part. Il ressort de la correspondance échangée entre MED et Farmoplant que la différenciation des produits a été utilisée uniquement, en Allemagne, comme moyen d'empêcher les importations parallèles, afin de préserver le niveau de prix élevés sur le marché allemand. Parfois, on a même songé à étendre ce principe à d'autres produits et à d'autres États membres. Dans un télex du 26 août 1983 adressé à Farmoplant, MED déclarait, peu après l'apparition des importations parallèles vers l'Allemagne en provenance des Pays-Bas, qu'il ne serait pas possible de poursuivre une politique de prix élevés sur le marché allemand sans des formulations différentes pour le Digermin (voir considérant 85). En 1984, Farmoplant a demandé à plusieurs de ses filiales de lui donner leur avis sur la possibilité de faire agréer des formulations différentes dans chaque pays. L'avantage allégué était que cela aurait rendu les importations avisées plus difficiles et aurait ainsi permis de disposer d'une marge de manoeuvre plus grande en matière de prix sur chaque marché (voir considérant 87). Dans son avis à ce propos, MED estimait que des différenciations s'imposaient, en l'occurrence des différenciations nettes en cas de différences de prix importantes ou, en cas de concurrence d'un produit identique, des différenciations plus faibles pour assurer le contrôle des canaux de distribution (voir considérant 88).