(107) Cette stratégie de défense contre les importations parallèles n'a pas été appliquée unilatéralement par MED et Farmoplant; Staehler y a également été associée. Ainsi qu'en témoignent une série d'entretiens qui ont eu lieu entre MED et Staehler, notamment à propos des problèmes liés aux importations parallèles (voir considérant 37), Staehler était informée de la stratégie de défense poursuivie par MED et Farmoplant. En outre, Staehler y a été associée.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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