(109) Cette démarche commune contre les importations parallèles sur la base d'une différenciation des produits a été poursuivie en 1984 également. En août 1984, Staehler est intervenue de son propre chef, par voie de plainte, contre les importations parallèles en provenance de France effectuées par la société Hinkens. Dans cette plainte, Staehler faisait notamment savoir qu'elle avait elle-même fait effectuer une analyse chimique comparative (voir considérant 59). En août 1984, Staehler a demandé à MED de lui accorder une ristourne afin de compenser la baisse des prix intervenue du fait des importations parallèles en provenance de France, ce que MED a fait en septembre 1984 (voir considérant 38). En outre, elle a racheté, en mars 1985, le Digermin importé parallèlement par Stefes (voir considérant 60). Cette action autonome contre les importations parallèles exprime la confiance de Staehler dans la poursuite de la différenciation des produits par MED et Farmoplant.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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