(11) Agrimont a tout d'abord déclaré à la Commission que la procédure d'homologation avait été engagée dans les autres États membres après octroi de l'homologation en Allemagne. Ensuite, dans leur réponse aux griefs et lors de l'audition orale, Agrimont et MED ont fourni le calendrier suivant: "" ID="01">Italie> ID="02">5. 11. 1975> ID="03">8. 2. 1980"> ID="01">Allemagne> ID="02">13. 1. 1977> ID="03">30. 1. 1978"> ID="01">Espagne> ID="02">18. 2. 1977> ID="03">15. 2. 1984"> ID="01">Grande-Bretagne> ID="02">19. 3. 1979> ID="03">20. 9. 1979"> ID="01">France> ID="02">3. 6. 1981> ID="03">26. 6. 1982 "> Il n'a pas été possible de savoir quelles étaient les formulations ayant fait l'objet d'une homologation en Italie et en Espagne. Il est néanmoins établi que la formulation homologuée en Allemagne est différente de celle utilisée dans les autres États membres (pour plus de détails, voir considérants 69 et 70).
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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