(118) Agrimont s'est contentée d'affirmer hâtivement que la formulation « 73 D » utilisée pour les homologations ultérieures était conforme aux dispositions des pays concernés (Royaume-Uni, Italie, France et Espagne). Bien qu'elle en ait fait la demande, la Commission n'a pu se faire expliquer en quoi ces différences consistaient et quelles étaient leurs conséquences pour la formulation.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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