(119) À la demande de la Commission, les autorités chargées des homologations en Allemagne et en France ont confirmé que la formulation homologuée dans l'autre pays pouvait, en principe, également être homologuée dans le leur, les résultats des essais sur l'efficacité et la rémanence du produit devant, éventuellement, être remis.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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