Article considérant 12

(12) MED a fait valoir, lors de l'audition, que les autorités allemandes avaient assorti l'avis d'homologation, par courrier du 10 mars 1980, de l'obligation de maintenir le taux de nitrosamine (NDPA) à 1 mg/kg (ou 1 ppm) au maximum. D'après une note de Staehler du 14 janvier 1981, jointe en annexe aux griefs, la teneur en nitrosamine du produit Digermin allemand était encore à ce moment de 10 ppm. En 1983, le produit fabriqué pour les autres États membres était toutefois conforme aux normes allemandes (voir considérant 49). En outre, les nitrosamines sont contenues dans la matière active elle-même et ne sont pas dues aux diluants.