(121) Le coût élevé de la première homologation de Digermin qu'Agrimont a fait valoir (voir considérants 75 à 77) semble à première vue plutôt plaider pour une homologation uniforme dans un nombre aussi grand que possible de pays, du moins si l'on raisonne en termes d'économie de frais inutiles, et ne constitue pas une justification évidente du maintien de l'homologation de formulations différentes.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.