Article considérant 124

(124) En dépit de plusieurs demandes écrites de la Commission relatives aux motifs pour lesquels plusieurs formulations avaient été homologuées, ce n'est qu'au cours de l'audition qu'Agrimont et MED ont déclaré pour la première fois que c'étaient notamment les faibles coûts de production qui étaient à l'origine de l'homologation ultérieure d'une formulation différente dans les États membres autres que l'Allemagne (voir considérant 79). Bien que les demandes d'homologation aient été déposées précédemment ou concurremment en Italie et en Espagne, il aurait été possible, dans ces pays, de modifier les formulations. Toutefois, la Commission estime que ce motif n'est pas recevable. Premièrement, les déclarations de Farmoplant/Agrimont sur la composition de la formulation sont contradictoires. Deuxièmement, il importe peu de savoir, pour déterminer si l'accord avec Staehler constitue une entrave à la concurrence, quel est le motif à l'origine du choix initial des formulations. En outre, la possibilité de réduire les coûts de production plaiderait plutôt en faveur de l'homologation d'une formulation unique pour l'Allemagne et les autres États membres. Quoi qu'il en soit, Agrimont n'a opposé aux faits corroborant une tentative de cloisonnement du marché allemand (voir considérants 81 à 91) aucun élément permettant de prouver que c'est uniquement pour des raisons de coût que la formulation « allemande » n'est pas la même que celle des autres États membres. e) Brevets