Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(13) La commercialisation de Digermin dans les différents États membres a commencé lors de l'expiration des différents brevets d'Eli Lilly pour la matière active trifluraline. Le premier brevet a expiré en Allemagne en 1979.

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