Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(14) D'après MED, l'homologation pour l'Allemagne, qui expirait fin 1988, n'a pas été renouvelée, et Digermin n'est donc plus commercialisé en Allemagne depuis 1989. D. Le marché 1. Délimitation du marché concerné

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