Article considérant 15

(15) a) Homologation L'un des principaux critères permettant de délimiter le marché concerné est le domaine d'utilisation autorisé pour un herbicide. Dans chaque État membre, un herbicide ne peut être vendu que pour le domaine d'utilisation exactement défini dans l'homologation (par exemple colza d'hiver et d'été). Cela signifie que les seuls produits concurrents du produit Digermin, autorisé essentiellement en Allemagne pour la lutte contre les mauvaises herbes dans les cultures de colza, ne peuvent être que d'autres herbicides autorisés en Allemagne pour le colza. Le choix du produit par l'agriculteur est essentiellement déterminé par les différences relatives d'efficacité des produits contre les plantes adventices (mauvaises herbes, graminées, repousses de céréales). La date et le mode d'application du produit constituent également des critères importants. Les herbicides utilisés dans les cultures de colza n'étant donc pas interchangeables, il faut introduire d'autres critères de différenciation pour déterminer le marché concerné.