Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(24) "" ID="01">1979> ID="02">7 000 l> ID="03">[. . .] DM/l"> ID="01">1980> ID="02">20 000 l> ID="03">[. . .] DM/l"> ID="01">1981> ID="02">35 000 l> ID="03">[. . .] DM/l"> ID="01">1982> ID="02">40 000 l> ID="03">[. . .] DM/l"> ID="01">1983> ID="02">49 473 l> ID="03">[. . .] DM/l"> ID="01">1984> ID="02">49 494 l> ID="03">[. . .] DM/l"> ID="01">1985> ID="02">50 494 l> ID="03">[. . .] DM/l ">

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).