Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(27) Le barème des prix 1985 de la société Deutsche Getreidehandelsgesellschaft mbH & Co., de Hambourg, indique pour Digermin (Staehler) un prix de vente de 50,15 marks (22,5 écus) par litre. Dans ce cas également, on constate une similitude de prix totale avec Elancolan. b) France

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