(29) Les prix d'achat de Digermin par la société [. . .] dans les années 1982-1986, dont la Commission a eu connaissance, ne s'élevaient en moyenne qu'à un tiers des prix d'achat de Staehler. Les prix de vente, quant à eux, s'élevaient à environ 20 à 35 % des prix départ usine de Staehler. Alors que la différence entre les prix d'achat et les prix départ usine représentait de [. . .] % chez Staehler, elle n'était souvent que de quelques pour cent chez [. . .], en moyenne 20 à 30 %, dans certains cas 70 à 80 %. c) Autres États membres
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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