Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(30) Le 24 mai 1983 (date de la facture), Farmoplant a vendu 6 000 litres de Digermin à la société [. . .], par l'intermédiaire de Montedison Belgio (filiale belge de Montedison), au prix de 8,35 florins néerlandais (3,3 écus)/l.

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