Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(31) D'après une facture de Farmoplant du 26 septembre 1985, du Digermin a été vendu à un client italien au prix de 8 800 lires (5,9 écus) le litre; selon une facture du 1er août 1983, il en a été livré en Grande-Bretagne au prix de 1,7860 livre sterling (3,17 écus) le litre. Le relevé de l'ensemble des livraisons de Digermin effectuées par Farmoplant vers la Grande-Bretagne en 1983 indique un prix au litre de 7,16 marks (3,15 écus).

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