Article considérant 34

(34) Fin 1977, MED a entamé des négociations avec Staehler en vue de reprendre la distribution exclusive de Digermin en Allemagne. À ce moment, Staehler était sur le point de commercialiser son propre produit à base de trifluraline, et la société s'était déclarée disposée à interrompre la poursuite de la mise au point du produit ainsi que la procédure d'homologation. Le 3 octobre 1978, MED a demandé à Farmoplant de donner son accord à la conclusion d'un contrat de distribution avec Staehler. Le 13 octobre 1978, MED et Staehler confirmaient leur intention d'accorder la distribution exclusive du produit à Staehler; l'affaire devait être conclue fin 1978. Fin octobre 1978, Staehler a chargé un avocat, à ses propres frais, de prendre des renseignements sur le brevet Eli Lilly, afin de voir quelle serait la date la plus proche à laquelle elle pourrait commencer la commercialisation. Staehler a commencé à commercialiser le Digermin livré par Farmoplant et MED le jour même de l'expiration du brevet, le 24 août 1979.