Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(39) Depuis l'octroi de l'homologation en 1982, Digermin a été commercialisé en France par la société La Littorale, une filiale d'Union Carbide Corporation, USA. Farmoplant fournissait directement La Littorale, ou ses clients. En France, le niveau des ventes était globalement le même qu'en Allemagne. F. Dispositions régissant les homologations en Allemagne 1. Conditions générales d'homologation

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