(4) La société Montedison (Deutschland) Chemie Handels-GmbH, Eschborn, anciennement Montedison Deutschland GmbH (ci-après dénommée « MED »), supervisait la distribution des produits Montedison en république fédérale d'Allemagne. Au départ, Montedison était une filiale à 100 % de Montedison International Holding Co., Zuerich. Début 1989, elle est devenue une filiale à 100 % du nouveau groupe Enimont. En octobre 1991, la société Montedison (Deutschland) Chemie Handels-GmbH a été fusionnée avec Agip (Deutschland) AG, pour devenir d'abord EniMont (Deutschland) AG, puis EniChem Deutschland AG. Le siège de la société est à Munich et elle possède une succursale à Eschborn, qui s'occupe du secteur agrochimique. En 1984, MED a réalisé un chiffre d'affaires de 566,6 millions de marks allemands (environ 253,16 millions d'écus). Le département « produits phytosanitaires » a réalisé un chiffre d'affaires de [. . .] (4) de marks, dont [. . .] de marks pour le produit Digermin.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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