(44) En cas d'importation d'un produit identique à un produit déjà homologué, mais dont la dénomination (notamment la marque) n'est pas la même que celle indiquée sur l'homologation, il est nécessaire d'obtenir une homologation secondaire. Lorsque la preuve de l'identité du produit est apportée, cette homologation secondaire est généralement accordée sans autre formalité. 3. Contraintes liées à la preuve de l'identité
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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