(48) Le phénomène des importations parallèles de produits phytosanitaires était connu des personnes concernées, ainsi que cela a été confirmé lors de l'audition orale, notamment à la suite des importations parallèles effectuées par la société Stefes en 1978 et 1979. Les importations parallèles d'Elancolan effectuées en 1982 par la société Zera-Agrarchemikalien GmbH (ci-après dénommée Zera) ont constitué la première tentative d'importation d'un produit à base de trifluraline. Elles ont échoué, car le produit importé présentait un taux de nitrosamine (NDPA) supérieur à la valeur limite autorisée en Allemagne.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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