(49) Le 8 août 1983, Zera a obtenu de l'Office biologique fédéral une homologation secondaire pour du Digermin importé des Pays-Bas sous la dénomination « Zera-Trifluralin » pour l'homologation existante pour le Digermin. L'homologation secondaire a été accordée parce que Zera avait fait valoir qu'il s'agissait de Digermin provenant de chez Farmoplant, dont le taux de nitrosamine n'était pas supérieur à la valeur limite autorisée en Allemagne. Zera avait pu produire une attestation de Farmoplant certifiant qu'il s'agissait de Digermin ayant un taux de nitrosamine (NDPA) inférieur à 1 ppm.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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