(5) Staehler Agrochemie GmbH & Co. KG, Stade, jusqu'au 30 juin 1984 Aagrunol Staehler Pflanzenschutzunion GmbH & Co. KG (ci-après dénommée « Staehler ») avait signé avec MED, le 9 septembre 1980, un contrat lui assurant la distribution exclusive de l'herbicide Digermin en république fédérale d'Allemagne. La société a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 22 millions de marks (9,26 millions d'écus) en 1982, environ 28 millions de marks (12,33 millions d'écus) en 1983 et environ 33 millions de marks (14,7 millions d'écus) en 1984. C. Le produit 1. La matière active trifluraline
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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