Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(50) Le 9 août 1983, MED a fait savoir à Farmoplant que des importations parallèles de trifluraline d'origine déclarée étaient proposées à Montedison avec des remises de 20 %.

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