(57) En juin 1984, MED et Staehler ont décidé d'adresser une circulaire aux clients de Staehler, dans laquelle il était dit notamment que la formulation vendue par Zera en Allemagne n'était pas identique à celle commercialisée par MED, que MED ne garantissait en rien le produit Zera-Trifluralin et qu'une action en justice avait été intentée contre Zera (voir également considérant 86). 2. Importations en provenance de France en 1984
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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