(65) La liste des éléments contenus dans les deux formulations, communiquée par Agrimont dans sa lettre du 25 février 1987, ne contenait que la marque, mais pas la dénomination chimique des diluants complémentaires contenus dans la formulation allemande. Il n'a donc pas été possible de comparer les formulations homologuées en France et en Allemagne sur la base de ces documents.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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