Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(66) b) Résultats des études comparatives Malgré plusieurs analyses comparatives du Digermin importé et du Digermin « allemand », effectuées en 1983 et en 1984, le problème de l'identité n'a pas été résolu, les analyses ayant abouti à des résultats différents. Une expertise réalisée en août 1983 à la demande de MED a établi qu'il existait des différences dans les diluants, alors qu'une contre-expertise réalisée en février 1984 à la demande de Zera constatait en revanche qu'il existait des différences dans les impuretés de la matière active, qui restaient dans les limites normales des différences de formulation par charge.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).