(67) Trois études comparatives réalisées par un laboratoire français et un laboratoire allemand sur le Digermin importé de France en 1984 et le Digermin « allemand » ont démontré qu'il s'agissait de produits pratiquement identiques provenant de charges différentes. En revanche, dans une étude comparative qu'il a réalisée le 17 septembre 1984, l'Office biologique fédéral a constaté une différence, à partir de laquelle il a conclu que les produits n'étaient pas identiques.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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