(68) Bien que l'on n'ait pas réussi à établir avec certitude quelles étaient les différences entre les deux formulations, la Commission estime que l'on peut partir du principe qu'il existe deux formulations différentes. Toutefois, les différences semblaient parfois être tellement minces qu'il n'était que difficilement possible de les mettre en évidence avec les méthodes d'analyse courantes. 2. Motifs confirmant l'existence de deux formulations différentes a) Succession des homologations
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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