(74) D'après Agrimont, le facteur coût a joué un rôle décisif lorsqu'il a fallu décider si une nouvelle homologation pour une formule modifiée devait être demandée. Les indications sur le coût d'homologation d'une nouvelle formule diffèrent très fortement.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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