Article considérant 76

(76) En revanche, Farmoplant a évalué le coût de préparation du dossier en vue de l'homologation d'un produit nouveau, en réponse à la demande que lui avait faite la Commission dans sa lettre du 18 octobre 1985, à 5 milliards de lires (3,2 millions d'écus), l'homologation dans les autres États membres devant coûter 100 millions de lires (64 142 écus) par culture. Dans une lettre du 19 novembre 1976, MED donnait, quant à elle, une estimation plutôt faible du coût des différentes expériences (500 marks, soit 211 écus, pour chaque expérience, 8 000 marks, soit 3 381 écus, pour l'ensemble des essais préliminaires, 10 000 marks, soit 4 226 écus, pour l'homologation). MED n'a pas expliqué en détail pourquoi elle avait proposé, dans un télex daté du 24 avril 1984 adressé à Farmoplant, une formulation améliorée pour le Digermin, alors que la mise en pratique d'une telle proposition aurait nécessité la modification des homologations dans tous les pays européens.