(78) Dans une lettre du 1er février 1982 adressée à Farmoplant, Montedison Belgio indiquait quels étaient les coûts de l'homologation de produits phytosanitaires en Belgique. Pour l'homologation d'une formulation modifiée d'un produit déjà homologué, elle citait les chiffres suivants: "" ID="01">Taxes à l'importation> ID="02">25 000 FB (528 écus)"> ID="01">Analyse de la formulation> ID="02">7 000 FB (148 écus)"> ID="01">Taxes complémentaires> ID="02">60 000 FB (1 268 écus) "> ID="01">Total > ID="02">92 000 FB (1 944 écus) "> Le coût des essais biologiques pour l'homologation d'un nouveau produit s'élève à 720 000 francs belges (15 215 écus). d) Coûts de production moins élevés
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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